Conditions contractuelles
Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation du logiciel Teamly par les entreprises clientes et leurs collaborateurs.
Entrée en vigueur : À compléter
Projet de document — non en vigueur
Ces conditions sont un projet en cours de rédaction. Plusieurs décisions commerciales et juridiques restent à prendre (signalées « À décider ») et le texte doit être validé juridiquement avant toute commercialisation. Il ne constitue pas un engagement contractuel.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel Teamly, un espace de travail en ligne qui permet aux équipes de suivre leurs projets et leurs tâches, d'organiser leur planning et de se coordonner au quotidien autour d'un bureau virtuel.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant le logiciel. Les conditions commerciales de l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente (CGV). Le site vitrine est régi par les mentions légales et la politique de confidentialité.
Définitions
- Éditeur : la société qui édite et commercialise Teamly, dont l'identité figure dans les CGV.
- Client : l'entreprise ou l'organisation qui souscrit un abonnement.
- Espace : l'espace de travail Teamly du client, qui réunit ses utilisateurs, projets, tâches et informations d'équipe.
- Administrateur : utilisateur désigné par le client pour gérer l'espace et ses membres.
- Collaborateur : utilisateur invité par le client à rejoindre son espace.
Comptes utilisateurs
L'utilisation du logiciel nécessite un compte personnel. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Création des comptes et invitations
- À décider
Espaces entreprises et rôles
Chaque espace appartient au client. Le nombre d'utilisateurs pouvant le rejoindre dépend de l'offre souscrite.
- Rôles et droits dans un espace
- À décider
Responsabilités respectives
Le client et ses administrateurs
- choisissent les personnes invitées dans l'espace et gèrent leurs accès ;
- sont responsables des informations saisies sur leurs collaborateurs (projets, tâches, planning, absences) et de leur conformité à la réglementation, notamment au droit du travail et à la protection des données ;
- informent leurs collaborateurs de l'utilisation du logiciel.
Les collaborateurs
- utilisent le logiciel conformément aux présentes CGU et aux consignes du client ;
- préservent la confidentialité de leurs identifiants.
L'éditeur
- met le logiciel à disposition dans les conditions prévues par les CGV ;
- n'intervient pas dans l'organisation interne du client ni dans le contenu qu'il saisit.
Les statuts de présence affichés dans le bureau virtuel sont déclarés par chaque collaborateur : le logiciel ne les déduit d'aucune surveillance de son activité.
Usages autorisés et interdits
Le logiciel est destiné à l'organisation du travail et à la coordination des équipes du client. Il est notamment interdit :
- d'y publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de tenter d'accéder sans autorisation au logiciel, à d'autres espaces ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- d'entraver ou de perturber le fonctionnement du service ;
- de copier, décompiler ou reproduire le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi.
- Limites d'usage (stockage, fichiers…)
- À décider — si applicable
Contenus et données des utilisateurs
Les contenus saisis dans l'espace (projets, tâches, informations d'équipe, fichiers) restent la propriété du client ou de leurs auteurs. Le client est seul responsable de leur licéité.
- Droits accordés à l'éditeur sur ces contenus
- À décider — hébergement, affichage
Données personnelles
Le client pourra enregistrer dans son espace des données personnelles concernant ses collaborateurs (identité, poste, statut, tâches, absences…). Pour ces données, le client agit en principe comme responsable de traitement et l'éditeur de Teamly comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cette qualification devra être confirmée au regard de l'architecture réelle du logiciel.
Les engagements correspondants feront l'objet d'un accord de sous-traitance (DPA), qui n'est pas encore établi. Ils porteront notamment sur :
- l'objet, la durée, la nature et la finalité des traitements ;
- les catégories de données et de personnes concernées ;
- la liste des sous-traitants ultérieurs et la localisation des données ;
- les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
- la notification des violations de données ;
- l'assistance au client pour répondre aux demandes d'exercice des droits ;
- la restitution et la suppression des données en fin de contrat ;
- l'encadrement des éventuels transferts hors de l'Union européenne.
- Accord de sous-traitance (DPA)
- À décider
- Sous-traitants ultérieurs du logiciel
- À décider
Les données traitées par l'éditeur pour son propre compte (gestion des comptes clients, facturation) seront décrites dans une politique de confidentialité dédiée au logiciel, distincte de celle du site vitrine.
Sécurité des comptes
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à l'administrateur de son espace.
- Règles de sécurité des comptes
- À décider
Suspension et suppression
- Suspension ou suppression d'un compte
- À décider — cas et procédure
La suspension de l'abonnement lui-même relève des CGV.
Propriété intellectuelle
Le logiciel Teamly, son interface, son code, ses éléments graphiques et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère au client et à ses utilisateurs un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement, sans transfert de propriété.
Évolution du service et des CGU
Le logiciel est en cours de développement et ses fonctionnalités sont appelées à évoluer.
- Information en cas de modification du service ou des CGU
- À décider — préavis
Pour toute question, utilisez la page Contact.